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INJONCTIONS
Malheureusement, la Cour supérieure a rejeté le 5 octobre 2017 les requêtes en injonction permanente et en nullité déposées contre Uber et le gouvernement du Québec.
Rappelons que l'article 89.1 de la Loi sur les services de transport par taxi faisait l'objet du litige. Cet article permet la création de projets pilotes, dont celui d'Uber.

Dans sa décision, la juge refuse de statuer sur la notion d'équité entre Uber et l'industrie du taxi.

« Le gouvernement a pris des décisions politiques qui ont un impact dans la vie de milliers de chauffeurs et propriétaires de taxi et de limousine, alors que ceux-ci n'ont fait que respecter la loi », estime Wilson Jean Paul, porte-parole du RTAM. « Tôt ou tard, le gouvernement devra mettre fin à l'iniquité qui existe entre Uber et l'industrie du taxi et compenser pour les pertes encourues sur la valeur des permis. »

«Ce jugement ne règle pas les problématiques politiques et juridiques qui ont été légitimement soumises à la cour», poursuit Wilson Jean Paul. « Nous persistons à croire que le projet pilote d'Uber est inéquitable et illégal et sommes à évaluer ledit jugement. ».


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